Droits UGC en e-commerce : comment utiliser légalement les vidéos de vos clients ?

Droits UGC en e-commerce : quelles règles respecter ?

1. Droit d’auteur : obtenir l’autorisation du créateur

Une vidéo originale peut être protégée par le droit d’auteur, même filmée au téléphone et publiée sur les réseaux sociaux. Son créateur conserve ses droits sur le contenu.

Pour la reprendre sur votre site pour des vidéos shoppables :

• Demandez son autorisation pour reproduire et diffuser la vidéo.
• Précisez l’usage prévu, par exemple une diffusion sur la fiche du produit présenté.
• Attendez un accord clair avant la publication.

Une mention de votre marque, l’envoi du fichier ou l’affichage du nom du créateur sous la vidéo ne suffisent pas, à eux seuls, à autoriser cette utilisation.

2. Droit à l’image : obtenir l’accord des personnes filmées

Pour une diffusion commerciale, chaque personne reconnaissable doit avoir autorisé l’utilisation de son image.

Deux cas de figure :

• Votre cliente a créé la vidéo et y apparaît seule : une même demande peut couvrir l’utilisation de sa vidéo et celle de son image.
• D’autres personnes sont reconnaissables : vous devez également obtenir leur accord. Votre cliente ne peut pas consentir à leur place.

3. RGPD : encadrer l’utilisation des données personnelles

Un visage, une voix ou un pseudonyme peuvent permettre d’identifier une personne. Collecter et diffuser la vidéo UGC constitue alors un traitement de données personnelles.

Vous devez :

• Définir une base légale pour cette utilisation.
• Informer la personne de l’objectif, des supports de diffusion, de la durée de conservation et de ses droits.
• Prévoir un moyen simple de vous contacter pour exercer ces droits.

Si vous retenez le consentement comme base légale, la personne doit comprendre ce qu’elle accepte, pouvoir refuser librement et retirer son consentement à tout moment.

À retenir : une vidéo publique sur TikTok ou Instagram n’est pas libre de droits. Les fonctionnalités de partage des plateformes ne donnent pas une autorisation générale de la reprendre sur votre site marchand.

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Quelle autorisation demander selon le type de contenu UGC ?

La démarche dépend de la façon dont la vidéo a été créée : spontanément par un client, dans le cadre d’un programme de marque ou pour un partenariat rémunéré.

Dans chaque cas, l’autorisation doit couvrir précisément l’utilisation prévue sur votre site e-commerce.

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Quels risques si vous utilisez une vidéo client sans autorisation ?

Utiliser une vidéo client sans les autorisations nécessaires peut entraîner :

• Une demande de retrait : le créateur peut vous demander de supprimer la vidéo de votre site.
• Une mise en demeure ou une action en justice : des dommages-intérêts peuvent être demandés, selon le préjudice et les circonstances.
• Une plainte auprès de la CNIL : si l’utilisation de la vidéo ne respecte pas le RGPD.

Pour certaines violations du RGPD, les amendes peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Ce montant est un plafond légal. La sanction dépend notamment de la gravité du manquement, de sa durée et des mesures prises pour y remédier.

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Comment demander l’autorisation d’utiliser une vidéo client ?

Vous pouvez laisser un commentaire pour proposer un échange, puis détailler votre demande en message privé.

Voici un modèle à adapter à votre marque et à l’utilisation prévue.

Modèle de message pour demander l’autorisation d’utiliser une vidéo client

NB: Ce modèle est prévu pour un créateur majeur, titulaire des droits nécessaires et seule personne reconnaissable dans la vidéo. Adaptez-le à votre situation avant utilisation.

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Bonjour [prénom], je suis [prénom] de [marque / société]. Nous avons aimé votre vidéo [lien] et aimerions la publier sur [site et pages concernées] pour présenter [produit].
Voici les conditions proposées :

• Où : sur [adresse du site et pages concernées], pour une diffusion accessible dans le monde entier.
• Durée : du [date] au [date], sur un site accessible dans le monde entier.
• Modifications : [aucune / recadrage / sous-titres fidèles].
• Mention de votre compte : [mention prévue].
• Contrepartie : [utilisation gratuite / contrepartie à préciser].

Votre autorisation couvrirait la reproduction et la diffusion de la vidéo, ainsi que de [votre image, votre voix et/ou votre nom]. Vous restez libre de l’utiliser ailleurs. Toute publicité payante ou utilisation sur un autre support nécessiterait un nouvel accord.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles en écrivant à [contact]. Informations et droits : [lien vers la notice].

Pour accepter, merci de répondre : « Je suis majeur(e), titulaire des droits sur cette vidéo et j’accepte les utilisations décrites, y compris la diffusion de [mon image, ma voix et/ou mon nom]. »

Merci,

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Les points à vérifier avant de publier la vidéo UGC d'un client

Vous avez reçu une réponse positive ? Avant d'intégrer une vidéo UGC sur votre site, vérifiez le contenu de l’autorisation, conservez la preuve de l’accord et assurez-vous que la musique peut être utilisée sur votre site.

1. Vérifiez que l’autorisation est complète

• Identités : le créateur et votre société sont identifiés.
• Vidéo : le contenu concerné est désigné par un lien ou une référence.
• Usages : les pages, supports et objectifs de diffusion sont précisés.
• Territoire : l’autorisation couvre la zone de diffusion prévue.
• Durée : les dates de début et de fin sont définies.
• Modifications : les adaptations prévues sont expressément autorisées.
• Contrepartie : la gratuité, la rémunération ou l’avantage convenu est indiqué.
• Mention du créateur : les modalités d’affichage de son nom ou de son compte sont précisées.

2. Conservez une preuve de l’autorisation

Gardez la conversation complète : votre demande, les conditions proposées et la réponse du créateur. L’identité du compte et les dates doivent être visibles. Conservez des captures d’écran et, si possible, un export de l’échange.

3. Vérifiez les droits sur la musique

L’accord du créateur ne couvre pas forcément le morceau ajouté dans TikTok. Vérifiez que sa licence autorise la diffusion sur votre site. Sinon, demandez une version sans musique ou convenez avec le créateur d’une piste de remplacement autorisée.

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Simplifiez la gestion des droits UGC avec JOIN

Quand vous utilisez plusieurs vidéos clients sur votre site, vous devez pouvoir retrouver rapidement les autorisations obtenues, les usages acceptés et les dates d’expiration. Un suivi dispersé entre messages privés, captures d’écran et tableurs complique ce travail.

JOIN centralise la gestion des droits UGC et vous permet de :

• Envoyer vos demandes d’autorisation aux créateurs depuis la plateforme.
• Suivre les réponses et identifier les vidéos approuvées.
• Retrouver les conditions d’utilisation : supports autorisés et durée de validité des droits.
• Intégrer les vidéos autorisées à votre site, notamment sur vos fiches produit, sous forme de vidéos shoppables.

Les possibilités d’automatisation varient selon le réseau social et le type de publication.

Pensez également à organiser le retrait des vidéos à l’expiration des droits. Si vous fondez la diffusion des données personnelles sur le consentement, vous devez aussi pouvoir y mettre fin lorsque la personne le retire.

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Droits UGC et e-commerce : les questions fréquentes

Un like suffit-il pour autoriser une marque à réutiliser une vidéo client ?

Un like, un « merci » ou une émoticône isolée ne permettent pas d’établir clairement l’autorisation de réutiliser une vidéo. Demandez une réponse sans ambiguïté à une demande précise, indiquant les supports, la durée et les conditions d’utilisation.

Quels sont les risques d’utiliser une vidéo client sans autorisation ?

Publier une vidéo client sans les autorisations nécessaires peut entraîner une demande de retrait, une mise en demeure ou une demande de dommages-intérêts. Si cette utilisation enfreint également le RGPD, la personne concernée peut déposer une plainte auprès de la CNIL.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’utilisation UGC ?

La durée dépend des conditions acceptées par le créateur. Il n’existe pas de durée unique applicable à toutes les autorisations UGC. Précisez les dates de début et de fin, ainsi que les modalités d’un éventuel renouvellement.

Peut-on utiliser une vidéo TikTok publique sur son site e-commerce ?

Une vidéo TikTok publique n’est pas libre de droits. Pour la reproduire et la diffuser sur votre site e-commerce, vous devez obtenir les autorisations nécessaires auprès du créateur et des personnes reconnaissables. Mentionner le compte d’origine ne remplace pas leur accord.

Quelle autorisation faut-il pour utiliser une vidéo montrant un mineur ?

Pour diffuser commercialement une vidéo dans laquelle un mineur est reconnaissable, recueillez l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale, en principe les deux parents lorsqu’ils l’exercent conjointement. L’enfant doit également être associé à cette décision selon son âge et sa maturité. Son seul accord ne suffit pas.

Comment respecter le RGPD lors de la diffusion d’une vidéo client ?

Si une personne est identifiable dans la vidéo, sa diffusion constitue un traitement de données personnelles. Vous devez définir une base légale, informer la personne, fixer une durée de conservation adaptée et permettre l’exercice de ses droits. Si vous retenez le consentement, elle doit pouvoir le retirer à tout moment. Une mention dans votre politique de confidentialité ne suffit pas à remplir l’ensemble de ces obligations.
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